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Jean-Frédéric Poisson : fermons enfin les sites islamistes sur le Web!

FIGAROVOX/ANALYSE - Le nombre de contenus pro-Daech sur Internet n'a d'égal que la faiblesse des moyens pour les limiter, déplore Jean-Frédéric Poisson. Pour le député, il faut obliger les hébergeurs de contenus à disposer d'infrastructures sur le sol français.

Le 14 juin dernier à Magnanville, un couple de policiers était lâchement assassiné. Le tueur a réalisé une vidéo au domicile même de ses victimes: cette vidéo est restée accessible pendant 11 heures sur Facebook. 11 heures, malgré les signalements par milliers, malgré le fait que cet événement faisait la Une de l'actualité.

J'ai présidé durant 8 mois la mission d'information sur les moyens de Daech à l'Assemblée nationale, dont nous avons remis le rapport au Président de l'Assemblée nationale le 20 juillet dernier. La mission a auditionné des représentants de Facebook, Twitter, Google et Dailymotion et a constaté que les grandes plateformes du web sociales, malgré la mise en place de procédures internes permettant aux utilisateurs de signaler des contenus manifestement illicites, ne remplissent pas toujours leurs obligations dans la lutte contre la propagande de Daech.

Les grandes plateformes du web sociales ne remplissent pas toujours leurs obligations dans la lutte contre la propagande de Daech.

Twitter déclare avoir affecté cent personnes à la surveillance des contenus inappropriés: cent personnes! C'est peu, pour trois cent vingt millions d'utilisateurs. La plateforme PHAROS, qui reçoit les signalements des utilisateurs, en a traité deux-cent-cinquante-mille en 2015. Or, seule une vingtaine de personnes sont affectées au traitement de ces signalements. De plus, le dispositif de signalement apparaît défaillant. Devant la commission d'enquête du Sénat, le rapporteur du Conseil national du numérique relevait «l'inefficacité des procédures de signalement en place. […] Plusieurs personnes ont fait savoir que leurs signalements étaient restés sans effet des procédures de signalement en place». Pour Facebook, «il faut cliquer plus de cinq fois pour signaler un contenu et le formulaire est peu clair».

Daech utilise pourtant de manière notable et stratégique les réseaux sociaux. L'organisation terroriste en use comme moyens de communication, d'influence, d'amplification et de recrutement.

On estime que 2000 comptes Twitter sont affiliés au groupe État Islamique. Tout autant sinon plus sur Facebook.

D'autres moyens de diffusions permettent à qui veut de recevoir tous les soirs le bulletin d'information du Califat, en français! On estime que deux-mille comptes Twitter sont affiliés au groupe État Islamique. Tout autant sinon plus sur Facebook. On peut citer comme exemple le compte personnel d'Abou Omar Soussi, organisateur des attentats du 13 novembre 2015, qui oscillait depuis plusieurs mois entre des photos de soldats djihadistes à l'entrainement, des baignades dans les lacs de Syrie et des promesses d'attentats contre la France, les États-Unis ou François Hollande! Internet joue également un rôle de facilitateur concernant le passage à l'acte. Le nombre d'individus qui accomplissent déjà une action violente ou carrément meurtrière a un effet sur le comportement que sont prêts à adopter d'autres individus.

Or, malgré les effets massifs et dramatiques de cette propagande terroriste, le nombre de contenus pro-Daech sur Internet n'a d'égal que la faiblesse des moyens mis en œuvre pour les limiter. Il est nécessaire d'instaurer une procédure de signalement plus simple, avec la possibilité de préciser immédiatement que le signalement porte sur un contenu ou un compte à caractère terroriste, et des sanctions financières, voire pénales, lourdes pour l'opérateur, qui augmenterait chaque heure durant laquelle le signalement n'est pas examiné et traité.

Le nombre de contenus pro-Daech sur Internet n'a d'égal que la faiblesse des moyens mis en œuvre pour les limiter.

Nous devons responsabiliser les fournisseurs d'accès internet, hébergeurs, moteurs de recherche et plates-formes au regard des obligations qui leur incombent, de sorte qu'ils augmentent leurs effectifs dédiés au traitement des signalements et leurs contributions au service de signalement Pointdecontact.net de l'Association française des prestataires de l'internet ; Nous devons également inciter les réseaux sociaux à mettre en place les dispositifs d'interception automatique prévus par la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement, et concomitamment renforcer les prérogatives de la personnalité qualifiée de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) chargée du contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie.

Notons qu'«en matière de propagande et d'apologie du terrorisme [...], un contenu considéré comme illicite chez nous peut parfaitement être considéré comme relevant de la liberté d'expression outre-Atlantique et outre-Manche». Nous pouvons ainsi proposer que les hébergeurs de contenus doivent disposer d'infrastructures sur le sol français pour traiter le cas des utilisateurs basés en France. Ces infrastructures seront sous juridiction française, ce qui permettra qu'un contenu illicite en France puisse être supprimé même s'il est licite dans d'autres pays. Ensuite, d'après la loi du 20 novembre 2015, pendant l'état d'urgence, «le ministre de l'intérieur peut prendre toute mesure pour assurer l'interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie». Il serait temps que le gouvernement utilise cette procédure!

Nous devons œuvrer à une rupture totale des canaux de communication des islamistes.

Tag(s) : #Politique, #Education civique et morale

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